Notre agrément de services à la personne ( N°838533081 du 05/04/2018 ) vous garantit un service de qualité et vous permet de profiter d’un crédit d’impôts de 50% sur toutes les prestations de soutien et d’aide scolaire à domicile.
Afin d’en bénéficier, chaque année, nous vous remettons une attestation fiscale des sommes engagées ; il vous suffira alors de remplir la case 7DB de votre déclaration fiscale.
Dépenses concernées
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.
Les dépenses payées depuis le 1er janvier 2017 ouvrent droit à un crédit d’impôt, que vous exerciez une activité professionnelle ou que vous soyez sans activité ou retraité.
Plafond global des dépenses
Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 €, majorée de 1 500 € :
- par enfant à charge (750 € en cas de résidence alternée) ;
- par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;
- par ascendant âgé de plus de 65 ans, remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile.
La limite majorée ne peut pas excéder 15 000 €.
Le plafond de dépenses retenues est porté de 12 000 € à 15 000 € (majoré de 1 500 € par personne à charge dans les mêmes conditions que la limite de 12 000€, sans excéder le total de 18 000 € après majorations) si vous employez pour la première fois un salarié directement (case 7DQ de la déclaration des revenus).
Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € lorsque l’un des membres du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion, mention « invalidité » ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie ou le complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé (case 7DG de la déclaration de revenus). Aucune majoration ne s’applique à la limite de 20 000 €.
Justificatifs à produire (sur demande du service des impôts)
Vous devez pouvoir produire l’attestation annuelle établie par l’association ou l’entreprise.
Exemple :
En 2018, Monsieur X a profité des services de soutien scolaire à domicile LECOINDESMATHS à hauteur de 4000€. Cela lui donne droit à un crédit d’impôts de 2000€, qui lui sera remboursé par l’administration fiscale lors de sa déclaration des revenus.