Notre agrément de services à la personne ( N°838533081 du 05/04/2018 ) vous garantit un service de qualité et vous permet de profiter d’un crédit d’impôts de 50% sur toutes les prestations de soutien et d’aide scolaire à domicile.
Afin d’en bénéficier, chaque année, nous vous remettons une attestation fiscale des sommes engagées ; il vous suffira alors de remplir la case 7DB de votre déclaration fiscale.
Dépenses concernées
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.
Les dépenses payées depuis le 1er janvier 2017 ouvrent droit à un crédit d’impôt, que vous exerciez une activité professionnelle ou que vous soyez sans activité ou retraité.
Plafond global des dépenses
Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 €, majorée de 1 500 € :
- par enfant à charge (750 € en cas de résidence alternée) ;
- par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;
- par ascendant âgé de plus de 65 ans, remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile.
La limite majorée ne peut pas excéder 15 000 €.
Le plafond de dépenses retenues est porté de 12 000 € à 15 000 € (majoré de 1 500 € par personne à charge dans les mêmes conditions que la limite de 12 000€, sans excéder le total de 18 000 € après majorations) si vous employez pour la première fois un salarié directement (case 7DQ de la déclaration des revenus).
Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € lorsque l’un des membres du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion, mention “invalidité” ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie ou le complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé (case 7DG de la déclaration de revenus). Aucune majoration ne s’applique à la limite de 20 000 €.
Justificatifs à produire (sur demande du service des impôts)
Vous devez pouvoir produire l’attestation annuelle établie par l’association ou l’entreprise.
Exemple :
En 2018, Monsieur X a profité des services de soutien scolaire à domicile LECOINDESMATHS à hauteur de 4000€. Cela lui donne droit à un crédit d’impôts de 2000€, qui lui sera remboursé par l’administration fiscale lors de sa déclaration des revenus.